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德国拟于2027年起赋予海关行政扣押权,可针对来源存疑的加密货币直接采取行动
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PANews 11月15日消息,据法媒 Cryptoast 报道,德国联邦议院(Bundestag)已于 11 月 12 日通过一项法律改革草案,允许德国海关在未启动刑事诉讼程序的情况下,对合法来源存在合理怀疑的加密货币实施行政扣押。该法案主要针对价值超过 10 万欧元的大额资产,若获联邦参议院(Bundesrat)批准并正式颁布,预计将于 2027 年 1 月 1 日生效。 根据法案规定,仅持有大量比特币不足以触发扣押,当局必须掌握具体的非法来源嫌疑证据;此外,临时扣押与最终没收相区分,最终没收决定仍需由税务法院作出。
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